PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La version française de ce site est la propriété de la société : Le Temps D’un Regard SARL au capital de 7000€
Dont le siège social est situé 107 avenue du Général de Gaulle – 94170 Le Perreux Sur Marne
Inscrite au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 805 298 957
Tél. : 01.48.72.86.41
ÉDITEUR SEARCHBOOSTER
47 B Rue Boileau 75016 PARIS
SASU au capital de 1 000 €
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Nanterre
REGISTRAIRE
AMAZON WEB au capital de 948 306,00 €
RCS PARIS 42078368000069
Code APE 7022Z
Siège social : 67 BD DU GENERAL LECLERC 92110 CLICHY
DROITS D’AUTEURS/COPYRIGHT
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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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RGPD
Utilisation de vos données personnelles :
Les données personnelles communiquées lors de la création de votre compte ou par la suite à l’occasion de l’utilisation de nos produits et services sont destinées à Le Temps D'un Regard. Elles seront utilisées pour :
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- Nous permettre de comprendre vos besoins et préférences, afin de poursuivre notre intérêt légitime d’établir votre profil de client pour vous adresser des offres que nous estimons susceptibles de vous intéresser, effectuer des analyses et statistiques commerciales pour organiser des activités promotionnelles et des concours
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Pour connaître nos pratiques en matière de collecte, utilisation et communication de vos données personnelles, exercer vos droits, d’accès, de rectification et de suppression, modifier vos options en matière de prospection commerciale ou organiser le sort de vos données post-mortem, et connaître les autres droits dont vous disposez, veuillez lire notre Charte protection des données et cookies.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES - CGV
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :
- d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des Chèques Cadeaux commandés ;
- de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Chèques Cadeaux par le vendeur au consommateur ;
- d'informer tout éventuel consommateur sur les modalités des réservations effectuées par téléphone ou par Internet.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Le Temps D'un Regard, ainsi que des Chèques Cadeaux proposées sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un Chèque Cadeau proposée à la vente sur le site Internet de la société Le Temps D'un Regard, ou de réserver un soin par téléphone ou Internet, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat d'un Chèque Cadeau sur le site Internet de la société Le Temps D'un Regard est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Le Temps D'un Regard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Identité de la Société
Nom : Le Temps D'un Regard
Adresse : 107 Avenue du Général de Gaulle
CP : 94170
Ville : Le Perreux Sur Marne
Téléphone : 01.48.72.86.41
RCS Creteil 805 298 957
Accès au Site :
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société Le Temps D'un Regard.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
Formation du contrat et commandes
Tarifs :
Les prix de vente des prestations sur le site Internet de Le Temps D'un Regard, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des soins vendus par Le Temps D'un Regard au moyen de son site internet.
Les prix de vente des soins peuvent être modifiés par Le Temps D'un Regard à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Caractéristiques des Chèques Cadeaux :
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Le Temps D'un Regard, des caractéristiques essentielles du ou des Chèques Cadeaux qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs Chèques Cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Le Temps D'un Regard.
Commande des Chèques Cadeaux :
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des Chèques Cadeaux proposés à la vente et commandés.
L'Acheteur peut réserver et commander :
- sur Internet
- par téléphone.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Le Temps D'un Regard, sous forme d'un e-voucher envoyé par courrier électronique à l'adresse fournie par l'Acheteur, et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Le Temps D'un Regard recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Paiement :
Le paiement doit être réalisé lors de la commande des Chèques Cadeaux par l'Acheteur. Les sommes versées sont considérées comme des arrhes ou acomptes au moment de la validation de la commande.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Le Temps D'un Regard au moment du RDV.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
L'Acheteur garantit à Le Temps D'un Regard qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Le Temps D'un Regard se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Le Temps D'un Regard se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Utilisation des Chèques Cadeaux :
Les Chèques Cadeaux doivent être utilisés totalement dans le délai de 6 mois à compter de l'envoi du e-voucher à l'Acheteur.
A l'expiration du délai de 6 mois à compter de l'envoi du e-voucher à l'Acheteur, le Chèque Cadeau perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé ; le prix en restera acquis à Le Temps D'un Regard
Le bénéficiaire du Chèque Cadeau prendra rendez-vous avec la boutique Le Temps D'un Regard pour utiliser son Chèque Cadeau.
Tout rendez-vous pris avec Le Temps D'un Regard par le bénéficiaire d'un Chèque Cadeau qui n'aura pas été annulé ou reporté 48 heures à l'avance entraînera la fin de validité anticipé du Chèque Cadeau correspondant et le prix en restera acquis à Le Temps D'un Regard.
Droit de Rétractation Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur de Chèques Cadeau dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les Chèques Cadeaux commandées, pour remboursement.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque ;
- soit à l'attribution d'un bon d'achat dans les conditions énoncées au point 8 ci-dessous.
Conditions générales de remboursement Tout remboursement à la charge de Le Temps D'un Regard sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.
Dans tous les cas, Le Temps D'un Regard communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :
- sa durée de validité ;
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement ;
- son montant.
Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel téléphonique ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Le Temps D'un Regard.
Réservation par téléphone ou Internet :
La validité de toute réservation effectuée par téléphone ou par Internet est conditionnée par le versement du Client d'un acompte correspondant à 30 % du prix du ou des soins réservés.
Frais d'annulation :
Un ordre de paiement d'un montant de 30% de la somme totale de la prestation choisie, vous sera demandé pour valider et bloquer votre RDV.
L'acompte versé restera acquis à Le Temps D'un Regard, dans l'éventualité où le rendez-vous pris par téléphone, en présentiel ou par Internet est annulé.
Il sera décompté de la manière qui suit :
Si l'annulation intervient 48 heures avant le début du RDV des frais d'annulation correspondant à 10% de l'acompte seront retenus.
Si l'annulation ou le report intervient durant les 48 heures avant le début du RDV des frais d'annulation correspondant à 100% de l'acompte seront retenus.
Pour le bon déroulement des soins et ne pas perturber les rdv planifiés, le jour du R.D.V aucun retard de plus de 10 minutes ne sera toléré.
Non validité partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation :
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Loi applicable :
Les ventes de Chèques Cadeaux de la société Le Temps D'un Regard sont soumises à la loi française.
Informatique et Libertés :
Les informations collectées par Le Temps D'un Regard lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Le Temps D'un Regard et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Le Temps D'un Regard
Par l'intermédiaire de Le Temps D'un Regard, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Le Temps D'un Regard, à moins qu'il ne fasse connaître à Le Temps D'un Regard son opposition.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PARTICIPATION LORS DE L’INSCRIPTION AUX FORMATIONS DISPENSÉES PAR ACT’ADEMIE FORMATIONS
Identité de la Société
Nom : Act'adémie Formations, SAS au capital de 7000€
Adresse : 107 Avenue du Général de Gaulle
CP : 94170
Ville : Le Perreux Sur Marne
Téléphone : 09.50.25.83.29
RCS Creteil 914 023 130
N° TVA intracommunautaire : FR 70 914 023 130
N° Déclaration d’activité: 11 94 11 31 794
Certifié Qualiopi
Référence APE : Formation continue d’adultes (8559A)
Les inscriptions aux formations Act’adémie sont soumises aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.
Toute inscription à une ou plusieurs formations, implique de la part du stagiaire, l’acceptation des présentes conditions d’inscription aux formations, ainsi que des conditions générales jointes au présent envoi.
• Article 1 - Inscription
Pour réaliser son inscription, le stagiaire et/ou commanditaire doit demander un devis et le/les programmes des formations correspondantes par mail et doit retourner les documents complétés, soit par mail à formation@letempsdunregard-paris.fr , sur notre site web www.letempsdunregard-paris.fr soit par courrier au 107 avenue du Général de Gaulle 94170 Le Perreux Sur Marne.
Le devis daté, signé avec mention manuscrite « bon pour accord » : La validation de ce devis avec signature du représentant légal de la société du stagiaire ou du particulier avec mention manuscrite « Bon pour accord » vaut bon de commande
L’acompte de réservation correspondant à 30% du montant net total de la formation, montant égal aux indemnités forfaitaires en cas d’annulation (voir l’article 6), (Réglé par virement WEB à distance /CB/VAD/espèce).
En fonction du statut du stagiaire, deux exemplaires complétés, datés, signés par le responsable légal de la société du stagiaire et revêtu du cachet de son entreprise ou par le stagiaire (si son statut est « Particulier »), au moins 10 jours calendaires avant sa/ses formation(s) ou 14 jours calendaires en cas d’achat à distance de la formation (achat sur le site internet)
Pour le statut « particulier : le document « CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE »
Le contrat ou la convention, annexée au présent envoi au recto, « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LORS DE L’INSCRIPTION AUX FORMATIONS DISPENSÉES PAR ACT’ADEMIE » avec date et signature du représentant légal de la société du stagiaire ou du particulier.
Pour le statut « professionnel » : le document « CONVENTION DE FORMATION »
En cas de prise en charge du paiement d’une formation par un organisme extérieur, il appartient, au responsable de l’inscription, de nous communiquer les coordonnées complètes de celui-ci et de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement.
En cas de prise en charge partielle par cet OPCA, la différence de coût vous est facturée directement.
Si votre OPCA ne prend pas en charge votre stage avant son démarrage, le coût de ce stage vous sera facturé dans sa totalité et vous pourrez ensuite obtenir un remboursement des frais engagés auprès de votre OPCA.
• Article 2 – « Modèles »
Pour les formations nécessitant un entrainement sur modèles vivants prévu dans les programmes, la liste de vos modèles est à envoyer par mail au moins 15 jours avant le début de la formation à formation@letempsdunregard-paris.fr avec les informations suivantes :
Civilité
Nom
Prénom
Numéro de téléphone de chaque modèle.
Nous vous laissons le choix de vos modèles (cf. : conditions pour être modèles sur le site web), mais si vous ne parvenez pas à en obtenir nous vous en fournirons selon la demande et la disponibilité.
• Article 3 - Confirmation d’inscription, convocation et attestation
A réception du dossier dûment complété et signé, ou au plus tard 15 jours avant le début de la formation, une confirmation d’inscription, un contrat/convention simplifiée valant facture de formation professionnelle est adressée au responsable de l’inscription par mail.
Un mail de convocation qui précise la date, le lieu et les horaires, incluant le « Livret d’accueil stagiaire », le Règlement intérieur, la liste du matériel et équipement pour se présenter à la/les formation(s) sera également envoyé.
La durée de travail sur modèle peut varier d'une stagiaire à l'autre, les horaires de fin de formation ne sont donc donnés qu'à titre indicatif.
À l’issue de chaque formation relevant du champ de la formation professionnelle continue, une attestation de participation est remise à chaque stagiaire, à l’issue de la formation, si celle-ci a été suivie dans sa totalité (fiche d’émargement),
Une attestation de compétence est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation s’il à atteint les objectifs inscrits au référentiel de compétence.
• Article 4 – Tarifs et Conditions de Règlement
Les prix indiqués dans le devis sont net (exonération de TVA Article 261-4-4e alinéa du CGI).
Les déjeuners sont inclus dans le prix du stage en inter-entreprise.
Après un délai de rétractation mentionné dans le contrat ou la convention (pour rappel : 10 jours après la signature du contrat ou convention, ou 14 jours pour les contrats ou conventions conclus à distance via notre site internet, le stagiaire/ financeur effectue un premier versement d’un montant de 30% du devis de formation.
Dans le cas d’un règlement par virement, il sera demandé au financeur d’effectuer ce virement au moins 2 jours avant la fin de formation pour que cette somme soit effectivement disponible et visible sur le compte bancaire d’Act’adémie, le dernier jour de formation.
Le montant total de la formation doit être réglé au plus tard le dernier jour de la formation ; soit par espèces, soit par paiement sécurisé ou par virement bancaire sur le compte suivant :
ACTREAL IBAN: FR 76 1695 8000 0103 6212 5157 602 - BIC/SWIFT QNTOFRP1XXX
Si un organisme tier financeur prend en charge la formation stagiaire, le stagiaire devra faire sa demande à l’organisme Act’adémie afin qu’il s’occupe de la prise en charge en tant que tiers déclarant.
En cas de prise en charge totale ou partielle par cet organisme, la demande de remboursement se fera directement sur le compte bancaire de notre institut de formation (subrogation). Il faudra néanmoins que l’organisme financeur donne son accord d’acceptation de prise en charge afin de valider l’inscription du stagiaire à la session.
Si le stagiaire opte pour un remboursement sur son compte bancaire, il devra régler directement à Act’adémie l’intégralité de la formation conformément aux conditions ci-dessus expliquées, et se faire rembourser directement par l’organisme.
S’il s’agit du CPF vous pouvez vous rapprocher d’un opérateur en évolution professionnelles afin d’étudier les possibilités de cofinancement dont vous pouvez éventuellement bénéficier et vous informer sur la mobilisation de votre compte CPF. Vous pouvez également consulter le site www.moncompteformation.gouv.fr
Le prix de chaque formation inclus du matériel pédagogique que nous mettons à disposition en début de formation. Ce matériel doit rester dans nos locaux jusqu’à la fin totale de la formation. En cas d’abandon par le stagiaire en cours de formation, le matériel, ainsi que les consommables non utilisé resteront la propriété d’Act’adémie. Le matériel sous garantie l'est aux conditions de notre site.
Cette garantie débute au premier jour de formation.
• Article 5 - La garantie de maintien des stages inter
Notre institut limite le nombre de participants à ses stages inter à des groupes à taille humaine de trois à six personnes (sauf cas particuliers) pour une meilleure qualité de formation.
Act’adémie annule le minimum de stages inter et maintient ses formations même avec un nombre réduit de participants, lorsque le thème s’y prête et si les conditions sont réunies.
Dans le cas d’un stage inter maintenu à effectif réduit, nous proposons à l’entreprise de nouvelles conditions de réalisation de la formation.
• Article 6 – Conditions d’annulation et de report
DU FAIT DU STAGIAIRE :
Si pour quelque raison que ce soit, le stagiaire est obligé d’annuler ou de reporter sa réservation, aucun frais ne lui sera facturer si cette annulation ou ce report intervient 10 jours après la signature du contrat ou convention pour les formations en présentiel, ou 14 jours pour les formations à distance.
Si l’annulation ou le report intervient à plus de 15 jours avant le début du stage, Act’adémie remboursera les sommes engagées au stagiaire/financeur.
A défaut, il lui sera facturé :
30% du montant total de la formation si l’annulation ou le report intervient à moins de 15 jours avant le début du stage
100% du montant total de la formation si l’annulation ou le report intervient moins de 10 jours avant le début du stage
100% du montant total de la formation si l’annulation ou le report intervient pendant le stage
En cas d’abandon du stage par le stagiaire, le contrat ou convention est résilié selon les modalités financières suivantes : le stagiaire s’engage à payer le montant des prestations effectivement réalisés au prorata temporis de leur valeur inscrite au contrat/convention de formation à Act’adémie. En cas d’abandon, le stagiaire s’engage à restituer tout le matériel (hors consommable déjà utilisé) et à le remettre à Act’adémie.
Toute annulation ou report doit être communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le remplacement par une autre personne peut sous certaines conditions être accepté ; l’institut Act’adémie se réserve le droit d’accepter ou non le remplaçant.
DU FAIT DU STAGIAIRE – EN CAS DE PAIEMENT FACILITE XFOIS ALMA
Si pour quelque raison que ce soit, le stagiaire est obligé d’annuler ou de reporter sa réservation, aucun frais ne lui sera facturer si cette annulation ou ce report : Intervient dans un délai supérieur à 10 jours après signature du contrat dans le cas de formation en présentiel, et 14 jours en distanciel.
A défaut, il lui sera facturé :
30% du montant total de la formation si l’annulation ou le report intervient à moins de 15 jours avant le début du stage.
100% Si l’annulation ou le report intervient moins de 10 jours avant le début du stage.
Act’adémie vous remboursera au prorata temporis de la valeur inscrite sur le contrat, soit les jours consommés moins les jours restants si l’annulation intervient après le début du stage.
Toute annulation ou report doit être communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le remplacement par une autre personne peut sous certaines conditions être accepté ; l’institut Act’adémie se réserve le droit d’accepter ou non le remplaçant.
DU FAIT DE l’INSTITUT ACT’ADEMIE :
Act’adémie se réserve le droit d’ajourner une session au plus tard 7 jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, l’institut s’engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée ou alors proposer le remboursement de la somme réglée effectué directement par virement sur le compte bancaire du stagiaire.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Le centre de formation s’engage à rembourser au stagiaire le montant des prestations non dispensées au prorata temporis de leur valeur inscrite au contrat/convention de formation.
Est considéré comme un cas de force majeure toutes circonstances extérieures, imprévisibles, et hors de contrôle, justifiée à l’appui de pièces probantes.
Cas de force majeure pouvant notamment être invoqués par Act’adémie :
-accident ou décès du formateur
-maladie ou hospitalisation du formateur
-interruption des transports de tout type empêchant tout déplacement
-Procédure de sauvegarde ou de liquidation judiciaire d’Act’adémie
Ce remboursement s’entend uniquement sur le montant de la formation et en aucun cas sur les frais qui auraient pu être engagés par le stagiaire (transport, hébergement, etc.)
Le matériel pédagogique remis au début de la formation sera totalement restitué à Act’adémie. Les consommables déjà utilisés par le stagiaire pendant les heures de formation déjà réalisés ne seront pas à restituer.
• Article 7 - Paiement
Nos factures indiquent un prix net (exonération de TVA Article 261-4-4e alinéa du CGI) et sont payables au plus tard à la date d’échéance figurant sur celle-ci, par espèces, par paiement sécurisé ou par virement.
En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient, au responsable de l’inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement.
Si celui-ci n’était pas effectué, Act’adémie serait fondé à réclamer le montant de ce paiement à l’entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard.
• Article 8 – Confidentialité
Lors des formations, le stagiaire peut être amené à connaître délibérément ou fortuitement des informations relatives au savoir-faire exclusifs ou de l’organisation de l’Institut Act’adémie.
Il peut être également destinataire de copie de documents propres à l’entreprise.
Le stagiaire est soumis à un engagement de confidentialité, l’obligeant à ne divulguer ces informations, ces documents à aucune autre personne.
• Article 9 – Responsabilité
L’obligation souscrite par l’Institut Act’adémie dans le cadre de ses formations est une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
De plus l’Institut Act’adémie n’est pas responsable des dommages ou pertes d’objets, et effets personnels apportés par le stagiaire.
En cas de manquement à son obligation de moyen lors d’une session de formation, Act’adémie proposera une ou des journées supplémentaires au stagiaire. Seuls les frais pédagogiques de cette ou de ses journées supplémentaires seront à la charge de l’institut. Le transport ou l’hébergement ne pourront être à la charge d’Act’adémie, De plus l’institut n’est pas responsable des dommages ou pertes d’objets, et effets personnels apportés par le stagiaire.
• Article 10 – Litige
Le présent contrat sera régi par le droit français.
Tout litige en relation avec le présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Créteil, incluant sans que cela soit limitatif, tout litige relatif à son interprétation, à sa validité, exécution ou résiliation, et toutes procédures référé ou mesures provisoires ou conservatoires, nonobstant toute pluralité de défendeurs, tout appel en garantie ou en intervention, tout autre recours de tiers ou toute demande reconventionnelle.
Service de médiation à la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost.
Site : www.sasmediationsolution-conso.fr Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
